Description

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire d'une durée de 12 mois à compter du 01/12/2025. Variantes refusées. Une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) prévue : Cf. Article 4-Prestations supplémentaires éventuelles du C.C.T.P