Description

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 185 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché (12 mois). Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)