Description

Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (à bon(s) de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire sans montant minimum mais avec montant maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019