Description

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la politique de l'eau au service du territoire de la ville d'Aix en Provence. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 2° du Code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de l'abonnement de 2 ans à la plateforme WEB d'accès aux données télérelevées. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) et par application de prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant maximum alloué pour la durée du marché est de 20 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande