Description

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la politique de l'eau au service du territoire de la ville d'Aix en Provence. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 2° du Code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de l'abonnement de 2 ans à la plateforme WEB d'accès aux données télérelevées. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) et par application de prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant maximum alloué pour la durée du marché est de 20 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation