Description

Accord-cadre multi attributaire en vertu des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, comportant des bons de commande : conclu avec deux titulaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Méthode d'attribution des bons de commande dite « en cascade ». Marché à procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique Prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique Le marché s'exécute à compter du 5 août 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Le montant estimé du marché est de : - sur sa durée ferme d'un an : 10 800 euro(s) HT, - sur la 1ère reconduction d'un an : 11 100 euro(s) HT, - sur la 2ème reconduction d'un an : 11 300 euro(s) HT, - sur la 3ème reconduction d'un an : 11 600 euro(s) HT soit, sur sa durée totale (4 ans) : 44 800 euro(s) HT. Le montant maximum du marché est de : - sur sa durée ferme d'un an : 25 000 euro(s) HT, - sur la 1ère reconduction d'un an : 125 000 euro(s) HT, - sur la 2ème reconduction d'un an : 25 000 euro(s) HT, - sur la 3ème reconduction d'un an : 25 000 euro(s) HT, soit, sur sa durée totale (4 ans) : 100 000 euro(s) HT.