Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de papiers ensemencés personnalisés pour la Cité des Enfants 5-10 ans de l'EPPDCSI

Informations complémentaires

I - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord mono-attributaire non-alloti, conclu à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et un maximum de 300.000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ii - Echantillons cf art 4.3 du Règlement de la Consultation (Rc) Iii- Critères de jugement (candidature+offre), sous-critère et notation cf art 5 du Rc Iv- Informations complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance