Description

Fourniture et gestion d?un service de téléassistance

Informations complémentaires

- Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. - Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. - Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai d'exécution non respecté. Montant minimum pour la période initiale du marché : 0 euro(s) HT - Montant maximum pour la période initiale du marché : 40.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - - Marché unique: Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. - Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. - Délais du marché : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. - Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir CCP). - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. - Echantillons : Afin de permettre la comparaison quantitative et qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons signalés par un astérisque (*) sur ledit bordereau à l'adresse mentionnée à l'article 17.2 du RC Ou les envoyer sur le même lieu par transporteur avec la mention « Procédure n° 24VX028 : Fourniture et gestion d'un service de téléassistance », avec le cachet de la société. Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date limite de dépôt des plis indiquée à la page 1 du présent Règlement de la consultation, sous peine de rejet. La fourniture des échantillons est faite à titre gracieux. Les échantillons du soumissionnaire retenu dans le cadre du présent marché public seront conservés. Ils permettront d'effectuer des contrôles ponctuels en cours d'exécution du marché. Les échantillons des soumissionnaires non retenus seront tenus à leur disposition pendant un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la lettre indiquant que leur offre n'a pas été retenue. Passé ce délai, ils resteront propriété de l'acheteur. - Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.