Description

Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de la valeur faciale des chèques effectivement acquis et d'un taux de rémunération appliqué à la valeur faciale des chèques effectivement acquis. Le montant par période indiqués dans l'acte d'engagement correspondent au montant maximum annuel. Il sera identique pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »