Description

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2131-12-2°, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché issu de la consultation est un marché de fournitures dont les prestations sont dévolues en un lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Conformément aux articles R.2162-1 à 6, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants annuels minimum et maximum suivant : Montant min : 18 000 euro(s) HT / Montant max : 25 000 euro(s) HT Conformément à l'article R.2112-6-1° du Code de la Commande Publique, les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires et établis selon le Bordereau des Prix Unitaires