Description

Consultation passée par le groupement de commandes constitué de la Commune et du CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de celle-ci, les représentants habilités de la Commune et du CCAS ont signé chacun un accord-cadre avec l'opérateur économique commun retenu. La valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant maximum estimé des accords cadres de la Commune et du CCAS sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité (nombre de titres) dans l'acte d'engagement de chacun des deux pouvoirs adjudicateurs

Informations complémentaires

Avis initial BOAMP 23-93557 Avis attribution JOUE S 2024 OJS017 046901 Attributaire EDENRED