Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion de la restauration scolaire et extrascolaire, au profit des membres du groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximun annuel : - pour la Commune d'Ecommoy : 200 000 euro(s) - pour la Communauté de Communes : 30 790 euro(s) L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du démarrage effectif des prestations prévu le 1er Août 2026. Il est renouvelable 2 fois conformément aux clauses du CCAPT