Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion de la restauration scolaire et extrascolaire, au profit des membres du groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximun annuel : - pour la Commune d'Ecommoy : 200 000 euro(s) - pour la Communauté de Communes : 30 790 euro(s) L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du démarrage effectif des prestations prévu le 1er Août 2026. Il est renouvelable 2 fois conformément aux clauses du CCAPT

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr