Description

Fourniture et entretien de pneumatiques

Informations complémentaires

financement sur fonds propres du département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. La durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1er décembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient a postériori, au 30 novembre 2025. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception