Description

Fourniture de chaudières murales gaz et chauffe-eau pour divers bâtiments communaux. Maintenance préventive et curative de chaudières murales installées ou à installer. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Informations complémentaires

Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. *Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 200.000,00 euro(s) Ht. Ce montant s'entend annuellement. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)