Description

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel

Informations complémentaires

Le marché concerne le fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés Quantité : 5 sites 343,918 MWh/an Pas de flexibilité marché Offre prix fixe 100% marché Biogaz en PSE facultative sur le PCE "Accueil de Loisirs" Durée du marché : 24 mois du 01/01/2027 au 31/12/2028 Durée de validité des offres financières 5h