Description

- Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation) L'accord cadre comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché, - l'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la centrale d'achat et à ses membres permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) en électricité des membres du groupement et couvrant toutes les options tarifaires (C2, C3, C4, C5). Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de comptage et d'estimation (PCE) en gaz naturel des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (T1 à T3)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Nombre d'attributaires (cf. art 3.2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre sera attribué, au maximum, à trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses. Les Marchés Subséquents seront attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins, après mise en concurrence de tous les Attributaires du lot concerné. - Durée du marché et délais d'exécution (Cf. art 3-3 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 2.7 du Ccp le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3.5 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Protection de l'environnement (cf. art 3.8 du règlement de la consultation)