Description

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité et de gaz naturel ainsi que la réalisation des prestations de service associées à ces fournitures.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. La convention de groupement a désigné la Région des Pays de la Loire comme coordonnateur du groupement lui permettant de mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant. Le groupement concerné par le présent accord-cadre précise que ses membres sont la Région Pays de la Loire pour ses besoins propres, ainsi que les personnes morales adhérentes occupant le patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre: - Lot 1- Electricité: maximum de 420 000 MWh - Lot 2 - Gaz: maximum de 790 000 MWh. Le montant de la valeur de tous les contrats attribués indiqué dans cet avis correspond à l'estimation en euros de l'accord-cadre