Description

Cette consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sans minimum avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les seuils maximum pour chaque membre du groupement sont exprimés en quantité MWh sur la durée totale au sein des documents de la consultation. La consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires

Consultation effectuée selon un groupement de commandes entre la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne. La valeur totale indiquée correspond à la commande maximum exprimée en Mwh pour la durée totale de l'accord cadre et pour l'ensemble des membres du groupement de commande, tous lots confondus. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr