Description

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour la Résidence Arthur François. Le marché est passé en procédure adaptée sans possibilité de négociations. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord cadre monoattributaire sera exécuté par émission de bons de commande. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum fixé à 210 000 euros HT. La durée du marché est ferme : du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025. Au 1er juillet 2025, le site intègrera le marché de l'UGAP.

Informations complémentaires

Les offres doivent impérativement être transmises sur le profil acheteur. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire. Toutes les questions doivent être adressées via le profil acheteur.