Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes, les détails et le niveau des prestations attendues de tous les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Informations complémentaires

Les dates de début et de fin du marché sont prévisionnelles. Procédure d'appel d'offres ouvert. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pas de montant minimum et un montant maximum pour la durée totale prévisionnelle de 120 000 000 euro(s) Ht. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2030. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer qu'à compter du 01/01/2028. Possibilité de dépassement de la durée justifiée par le fait que l'accord-cadre doit couvrir la globalité de la période de fourniture et d'acheminement du gaz, à savoir jusqu'au 31/12/2030