Description

Les deux lots de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres du Syage, budget M57. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique. Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur"