Description

Fourniture en bobine de papier type surfacé et recyclé pour presse numérique (2 lots)

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures conclu à prix unitaires, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure de l'apparition de ses besoins. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.