Description

Les présents marchés ont pour objet la fourniture d'uniformes et d'accessoires pour la Police Municipale de Levallois. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives des marchés sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots ainsi qu'au sein des Bordereaux des Prix Unitaires relatifs à chacun des lots. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés correspondant aux lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale des marchés est de 420 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum

Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels Htva sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 - 75 000 euro(s)Lot n°2 - 15 000 euro(s)Lot n° 3 - 15 000 euro(s)Les marchés prendront effet à compter du 15 avril 2026, pour une durée d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66