Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" et par application de prix unitaires pour la partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 50 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre et l'ensemble des tranches.