Description

Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et les prestations associées.

Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum mais avec un maximum de 37 000 000 d'euros hors-taxe pour la durée totale du marché conformément à l'article R.2162-4 - 2° CCP.