Description

Le présent accord - cadre a pour objet l'abonnement à un système opéré de géolocalisation en temps réel de véhicules de la ville du Tampon, du CCAS et de la Caisse des Ecoles. Les prestations comprennent : - les prestations de service pour l'équipement de véhicules avec des boitiers spécifiques permettant la localisation en temps réel via GPS et la transmission des informations par GSM /GPRS; - les forfaits et abonnements liés aux transmissions GSM / GRPS suscitées ; - l'abonnement au système opéré dans sa globalité pour offrir l'ensemble des fonctionnalités standards de suivi de flotte de véhicules. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et correspond au montant maximum annuel. Consultation lancée par un groupement de commandes

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades