Description

L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot 1 : prestations de gestion d'invitations et d'accueil du public. Lot 2 : accréditation et fabrication des badges. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 80 000 euros hors taxes par an, soit 320 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées. Le lot 2 est estimé à 60 000 euros hors taxes par an, soit 240 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées. Le montant total estimé de l'accord-cadre est de 140 000 euros HT par an tous lots confondus, soit 560 000 euros HT sur 4 ans. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.