Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes CAFS / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes Cafs / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois