Description

Il s'agit d'un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R2162-1 et R2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

il s'agit d'un montant estimatif du marché s'agissant d'un marché à bons de commande sans minimum