Description

La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture d'un camion à hayons de 20m3 pour la collecte des résidus d'objets encombrants (OE), pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire de fournitures conformément aux dispositions de l'article L1111-1 du Code de la commande publique. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Les prix sont fermes et définitifs. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Une avance est prévue conformément à l'article 11.1 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'à la complète réalisation des prestations. Le délai d'exécution correspond au délai de livraison du véhicule et commence à courir à compter de la notification. Le délai de livraison correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. La livraison devra dans tous les cas intervenir au plus tard le 24 décembre 2024. Conformément à l'article L2193-1 du Code, la sous-traitance n'est pas autorisée s'agissant d'un marché de fourniture ne comportant pas de services ou travaux de pose ou d'installation Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres initiale ou négociée en cas de négociation. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.