Description

La consultation porte sur l'achat d'un camion neuf de 20 mètres cubes avec hayon pour les besoin du service logistique de la commune de Mantes-La-Ville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR103 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Les variantes sont autorisées. Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La date de livraison du véhicule est fixée au plus tard au 30 mai 2025. Une garantie de 2 ans minimum du matériel est demandée. Conformément au règlement de la consultation, des négociations sont envisagées et les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 DELAI DE LIVRAISON : 40 % 2 PRIX DES PRESTATIONS : 35 % 3 VALEUR TECHNIQUE JUGÉE AU REGARD DES SOUS-CRITERES : 25 % 3.1 les caractéristiques du véhicule : 6,00% 3.2 les performances environnementales de la fourniture et prestation : 7,00% 3.3 Les conditions de garantie : 6,00% 3.4 Le service après-vente et conditions de maintenance pendant et à la suite de la période de garantie : 6,00%