Description

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 5° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique) Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum de 360 000 euros HT sur sa durée totale

Informations complémentaires

I - Les candidats sont invités à remettre dans leur offre, un catalogue électronique en application du 5° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-52 à R. 2162-56 du code de la commande publique