Description

Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des Villes de Thionville et Yutz. L'accord-cadre multi attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode cascade. Lot 1 : montant minimum : 50 000,00 euro(s) / maximum : 180 000,00 euro(s)Lot 2 : montant minimum : 35 000,00 euro(s) / maximum : 130 000,00 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027. Le délai de livraison est à renseigner dans le cadre de réponse et l'acte d'engagement