Description

Fourniture d'ordonnances protégées au profit du GHT Nord Franche-Comté. Les produits objet de ce marché sont des ordonnances médicales protégées utilisées par les professionnels de la santé et conforme aux référentiels en vigueur. Type et forme de contrat : accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires

Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/06/2024 jusqu'au 02/06/2025. Le marché s'exécutera à compter du 03/06/2024 au à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 02/06/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations Echantillons, maquettes ou prototypes : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes (Voir art. 5.2 du règlement de la consultation) Conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 et suivants du code de justice administrative) ?référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L55113 et suivants du code de justice administrative) ?recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe Et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523Fax: +33 383342224