Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est sans engagement de la part du Département, concerne la période initiale, et comprend tous les lots