Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux seuils maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Toutefois, compte-tenu du montant estimé, toutes périodes confondues, de l'accord-cadre, certains lots feront l'objet d'une procédure de « petits lots », en application des dispositions des articles R2123-1 2° et R2122-8 du code de la commande publique : - Les lots 5, 8 et 9 seront passés en procédure adaptée (Mapa) en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique. Les lots 1 et 7 feront l'objet d'un accord cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 opérateurs économiques). Les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 feront l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique