Description

Fourniture d'implants pour chirurgie orl, maxillofaciale, dentaire, plastique et esthétique et dispositifs médicaux pour abord chirurgical

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur décide : - De déclarer sans suite les lots 1, 2, 10, 11, 15, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 29, 34, 40, 49, 52, 71, 74, 75, 77, 78 et 91 pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite modifier substantiellement le dossier de consultation des entreprises afin de permettre une réponse plus adaptée au besoin. Ces lots feront prochainement l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert. - De déclarer sans suite le lot 3 pour motif d'infructuosité tenant à ce que seules des offres inappropriée et irrégulière ainsi qu'une candidature irrecevable ont été reçues, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur souhaite modifier substantiellement le dossier de consultation des entreprises afin de permettre une réponse plus adaptée au besoin. Ce lot fera prochainement l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert. - De déclarer sans suite les lots 4, 27, 39, 47, 58, 60, 62, 63, 72, 79, 84 et 85 pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Ces lots seront relancés en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique. - De déclarer sans suite les lots 5, 24, 45, 46 et 48 pour motif d'infructuosité tenant à ce que les seules offres reçues sont irrégulières et/ou inappropriées, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur souhaite modifier substantiellement le dossier de consultation des entreprises afin de permettre une réponse plus adaptée au besoin. Ces lots feront prochainement l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert. - De déclarer sans suite les lots 6, 7, 31, 35, 36, 37, 53 et 54 pour motif d'infructuosité tenant à ce que l'unique offre reçue soit inappropriée conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique, ces lots seront relancés en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables au motif que seule une candidature inappropriée définie à l'article L2152-4 a été présentée, et sans que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. - De déclarer sans suite le lot 17 pour motif d'infructuosité tenant à ce que seule une offre inappropriée ainsi qu'une candidature irrecevable ont été reçues, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique, ce lot sera relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables au motif que seule une offre inappropriée définie à l'article L2152-4 et seule une candidature irrecevable définie à l'article R. 2144-7 ont été présentées, et sans que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. - De déclarer sans suite le lot 28 pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. En effet, le pouvoir adjudicateur est déjà engagé sur une autre procédure ayant pour objet les mêmes prestations. Ce lot ne fera donc pas l'objet d'une relance. - De déclarer sans suite les lots 41 et 96 pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur souhaite modifier substantiellement le dossier de consultation des entreprises afin de permettre une réponse plus adaptée au besoin. Ces lots feront prochainement l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert. - De déclarer sans suite les lots 87, 88 et 93 pour motif d'infructuosité tenant à l'irrecevabilité de l'unique candidature reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique, ces lots seront relancés en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables au motif que seule une candidature irrecevable définie à l'article R. 2144-7 a été présentée, et sans que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.