Description

Fourniture d'implants d'Orthopédie, Ostéosynthèse, Sacro-iliaque, Cranio-maxillofacial, Thorax, Rachis et Substituts osseux, des accessoires et des ancillaires associés

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code =>La liste des bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée dans les annexes du CCP.. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 20/05/2025 à 12h00 heure de Paris-France Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court à compter du 1er juillet 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juillet 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 octobre 2026, quel que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 31 octobre de chaque année. Dans le cas où la valeur cumulée des lots attribués à un même soumissionnaire dépasse 125 millions euros HT en montant maximum, alors les soumissionnaires concernés seront soumis aux obligations du Règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.