Description

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en application de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Ville d'Annecy selon les montants suivants pour 24 mois : minimum 1 300 000.00 Ht / maximum 4 400 000.00 Ht Grand Annecy selon les montants suivants pour 24 mois : minimum 100 000.00 Ht / maximum 500 000.00 Ht