Description

La présente consultation vise la mise en place d'accords-cadres pour la fourniture d'événements culinaires de type traiteur et de plateaux repas (lots réservés).? Accords-cadres mixtes mono-attributaires avec montant maximum uniquement

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1 3° du code de la commande publique). Le lot n°1 est un lot réservé handicap en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. Le lot n°2 est un lot réservé insertion en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Les lots 3, 4 et 5 sont des lots classiques qui font l'objet d'une consultation séparée