Description

Forme de marché : mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 30 juin 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant total (2 lots) des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 984 000,00 euro(s)Maximum HT : 1 608 000,00 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables annuellement. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de faire application de l'intégralité des articles L.2153-2, R.2153-3, R.2153-4 et R2153-5 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique