Description

La consultation est lancée selon une procédure négociée. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum et lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent, ces titulaires seront systématiquement remis en compétition. Le 1er marché subséquent de chaque lot est attribué en même temps que l'accord cadre à l'entreprise la mieux classée au regard du critère prix appliqué à l'offre remise en réponse au 1er Marché subséquent, conformément aux dispositions prévues au CCAP de l'accord-cadre de rattachement. Chaque marché subséquent sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un seuil maximum de commande scindé en 2 lots et chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée à 3 entreprises maximum. La valeur totale indiquée dans le présent avis correspond au montant total maximum sur sa durée totale tous lots confondus. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2027. Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration