Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés aux personnels de la CAPA. La CAPA dispose de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son territoire et du suivi du site de l'ancienne décharge de St Antoine (zone ATEX) Ce marché sera aussi utilisé par d'autres services de la collectivité. Ainsi, les catégories de personnels utilisateurs de ces équipements seront principalement des agents de collecte, des agents mécaniciens, des agents d'entretien et de maintenance, des contrôleurs de chantier, des chauffeurs

Informations complémentaires

Date de notification du lot 01/03/09/13/16/17 : le 26/05/2025 Date de notification du lot 02/06 : le 01/07/2025 Date de notification du lot 04/11 : le 07/07/2025 Date de notification du lot 05: le 12/06/2025 Date de notification du lot 15 : le 11/07/2025 Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an. Concernant le lot 01, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 28 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 112 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 02, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 100 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 03, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 5 000 euro(s) Ht et un maximum de 40 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 04, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 12 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 6 000 euro(s) Ht et un maximum de 48 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 05, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 14 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 06, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 60 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 09, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 2 000 euro(s) Ht et un maximum de 20 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 11, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 14 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 13, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 14 000 euro(s) Ht et un maximum de 80 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 15, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 500 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 6 250 euro(s) Ht par période soit un minimum de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de 25 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 16, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 72 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Concernant le lot 17, l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht par période et un maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht par période soit un minimum de 12 000 euro(s) Ht et un maximum de 60 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"