Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire avec l'exécution d'un bon d'engagement. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'à la réception complète et définitive (mise en service) des équipements. Il ne pourra pas excéder 24 mois. Si une mise à jour/maintenance court après l'échéance du marché, elle restera effective

Informations complémentaires

- Il s'agit d'un marché ordinaire avec l'exécution d'un bon d'engagement, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. - Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'à la réception complète et définitive (mise en service) des équipements. Il ne pourra pas excéder 24 mois. Si une mise à jour/maintenance court après l'échéance du marché, elle restera effective. - Prix forfaitaire de la décomposition du prix global et forfaitaire (partie 1 de l'annexefinancière) : 609 251,63 euro(s) Ht. - La partie 2 de l'annexe financière correspond aux tarifs du contrat de maintenance proposé par le candidat suite à la réception complète et définitive des équipements. Ils seront contractualisés via un marché sans mise publicité ni mise en concurrence