Description

fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne

Informations complémentaires

La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et environnementale de ceux-ci. A ce titre : - la dimension sociale fait l'objet d'une clause d'insertion en application de de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique ; - la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et les dimensions environnementale et sociale d'obligations stipulées au cahier des charges. La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum période de 2 ans en euros HT : 0 ; montant maximum par période de 2 ans en euros HT : 3 500 000.