Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ville de Cannes : Montant mini HT : 1 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 20 000,00 euro(s) HT CACPL : Montant mini HT : 1 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 10 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 16/07/2024. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la ville de Cannes Montant minimum par période 1 000 euros Ht/montant maximum par période 20 000 euros Ht; Pour la Cacpl : Montant minimum par période 1 000 euros Ht/montant maximum par période 10 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an