Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Sa durée est de 24 mois reconductible tacitement 1 fois (soit 48 mois maximum). Il est conclu un montant minimum bisannuel (sur une période de 2 ans) de 8 000 euro(s) HT et un montant maximum bisannuel (sur une période de 2 ans) de 60 000 euro(s) HT. Sur la durée totale de 4 ans (reconduction comprise), cela représente un montant minimum de 16 000 euro(s) HT et un montant maximum de 120 000 euro(s) HT