Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum par période défini dans l'acte d'engagement. La durée initiale (période 1) commence à compter de la date de notification de l'accord-cadre et se terminera au 31 décembre 2024. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an chacune