Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres séparés. Chaque accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum fixé en valeur. La durée est fixée à 4 ans à compter de la notification des accords-cadres